Proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins

Rapport n° 170 (1987-1988) de M. Roger HUSSON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Absence de sommaire Proposition de la commission d'adopter le texte sans modification