Proposition de loi tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide

Rapport n° 172 (1987-1988) de M. Etienne DAILLY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1987

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. La procédure (p.4)
II. La proposition de loi adoptée par le Sénat et la proposition de loi de M. Jacques BARROT (p.8)
A. La proposition de loi adoptée par le Sénat (p.8)
B. La proposition de loi BARROT (p.9)
III. Les travaux de l'Assemblée nationale (p.11)
IV. La position de votre Commission (p.14)
Tableau comparatif (p.17)