Rapport n° 198 (1987-1988) de Mme Nelly RODI , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Absence de sommaire Travaux de la commission (p.2)
Examen des articles: Article premier
Création d'un fonds national de prévention (p.7)
Art. 2
Droit à une retraite progressive (p.9)
Art. 3
Revalorisation des pensions de retraite en 1988 (p.12)
Art. 4
Cessation d'activité anticipée pour les médecins (p.13)
Art. 5 (nouveau)
Droit en matière d'assurance-maladie des mères de famille (p.16)
Art. 6 (nouveau)
Création d'assurance volontaire invalidité parentale (p.17)
Art. 7 (nouveau)
Majoration des pensions de réversion des veuves ayant un ou plusieurs enfants à charge (p.18)
Art. 8 (nouveau)
Prise en compte des congés de maternité pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise (p.19)
Art. 9 (nouveau)
Assurance-vieillesse des professions non-salariés non agricoles dans les départements d'outre-mer (p.20)
Art. 10 (nouveau)
Vente exclusive en pharmacie des aliments pour nourrissons (p.20)
Art. 11 (nouveau)
Détermination de l'indice des prix à la consommation (p.21)
Article additionnel après l'art. 11
Exonération des cotisations sociales pour l'emploi d'une tierce personne (p.22)
Tableau comparatif (p.24)