Rapport n° 2 (1987-1988) de M. Jacques GRANDON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1987
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.5)
I. Le renforcement de la répression du recel (p.5)
A. Le recel dans le droit actuel (p.5)
B. Le recel dans la pratique (p.7)
C. Les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre le recel (p.8)
II. L'adaptation du cadre législatif dans lequel s'effectue la revente de certains objets mobiliers (p.10)
a)
La réglementation applicable aux revendeurs de certains objets (p. 10)
b)
La réglementation applicable aux organisateurs de manifestations publiques (p.12)
EXAMEN DES ARTICLES (p.14)
Dispositions relatives à la vente et à l'échange de certains objets mobiliers (p.14)
Obligation de tenir un registre pour les revendeurs de certains objets mobiliers (p.14)
Obligation de tenir un registre pour les organisateurs de manifestations publiques (p.18)
Eléments d'identification technique et commerciale du meuble vendu (p.19)
Dispositions modifiant le code pénal (p.20)
Modifications de forme (p.20)
Recel simple. Recel professionnel ou habituel. Peines complémentaires (p.21)
Recel aggravé (p.23)
Dispositions de coordination (p.24)
Sanctions pénales en cas de violation des obligations ou interdictions résultant de certaines peines complémentaires (p.25)
Dispositions diverses (p.26)
Abrogation de la loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur (p.26)
Entrée en vigueur de la loi (p.26)
Intitulé du projet de loi (p.27)
TABLEAU COMPARATIF (p.28)