Proposition de loi relative aux opérations de télé-promotion avec offre de vente dites de télé-achat

Rapport n° 210 (1987-1988) de M. Maurice SCHUMANN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 décembre 1987

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Sommaire du rapport

Absence de sommaire La commission des affaires culturelles propose d'adopter l'ensemble de la proposition de loi sans modification