Rapport n° 258 (1987-1988) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 1988
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Sommaire du rapport
I
La place d'Intelsat dans les télécommunications internationales (p.3)
A. Une prépondérance de fait dans les télécommunications à grande distance (p.4)
B. L'organisation d'Intelsat (p.4)
C. Intelsat et le marché des lanceurs spaciaux (p.5)
II
Les relations entre la France et Intelsat (p.6)
III
Le protocole de 1978 sur les privilèges, exemptions et immunités (p.7)
Conclusion: avis favorable du rapporteur (p.9)