Rapport n° 282 (1987-1988) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1988
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: l'adhésion par la France à un accord, signé le 12 août 1977 et modifié le 11 septembre 1986, portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique (IADR)
(p.3)
PREMIERE PARTIE: L'INSTITUT DE KUALA-LUMPUR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE (p.4)
A. L'accord de Kuala-Lumpur et son évolution (p.4)
1° L'accord original du 12 août 1977 (p.4)
2° L'accord modifié du 11 septembre 1986 (p.5)
B. Les structures et activités de l'Institut (p.5)
1° La composition et l'organisation de l'IADR (p.5)
2° Les objectifs et le fonctionnement de l'IADR (p.6)
SECONDE PARTIE: LE BIEN FONDE DE L'ADHESION DE LA FRANCE A L'IADR (p.9)
A. Un geste désormais acceptable juridiquement (p.9)
1° Une hypothèque juridique levée (p.9)
2° Une réserve nécessaire (p.9)
B. Un geste politiquement et techniquement opportun (p.10)
1° Conforter une action de formation déjà ancienne (p.10)
2° Contribuer à renforcer l'influence de notre pays dans la zone du Pacifique (p.11)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.12)