Rapport n° 284 (1987-1988) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 1988
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: adoptée le 26 septembre 1986 sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique, la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique répond à l'effort de coopération internationale entrepris à la suite de l'accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl (p.3)
PREMIERE PARTIE: LE CONTEXTE ET LA GENESE DE LA CONVENTION (p.4)
A. Le contexte: les conséquences de l'accident de Tchernobyl au regard de la coopération internationale (p.4)
1° La nécessité d'une meilleure coopération internationale (p.4)
2° L'insuffisance des règles conventionnelles existantes (p.4)
B. La genèse du texte proposé: l'élaboration, sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de deux conventions internationales (p.5)
1° L'intervention de l'AIEA (p.5)
2° La négociation et la conclusion de deux conventions internationales (p.6)
DEUXIEME PARTIE: L'ANALYSE DE LA CONVENTION SUR L'ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE (p.8)
A. Les données de base (p.8)
1° Le principe de l'assistance (p.8)
2° Le contenu de l'assistance (p.9)
B. Les données techniques (p.10)
1° le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le déroulement des opérations d'assistance (p.10)
2° Les dispositions techniques de nature à faciliter l'assistance (p. 10)
TROISIEME PARTIE: L'APPROBATION PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION (p. 12)
A. Les conditions d'approbation et d'application prévues (p.12)
1° Les réserves formulées par la France (p.12)
2° Les modalités d'application de la convention en France (p.13)
B. L'opportunité de l'approbation proposée (p.13)
1° L'intérêt de l'instrument proposé (p.13)
2° Les limites de l'instrument proposé (p.14)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.15)