Rapport n° 294 (1987-1988) de M. Roger POUDONSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1988
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Sommaire du rapport
I. La Convention d'Apia sur la protection de la nature (p.3)
A. L'origine de la convention: un intérêt croissant des Etats de la région pour les questions d'environnement (p.4)
B. Les dispositions de la Convention d'Apia (p.5)
1. Un encouragement à la création de zones protégées et à la préservation de certaines espèces (p.5)
2. Un dispositif de coopération allégé (p.6)
C. La valeur juridique des dispositions de la convention (p.7)
II. La déclaration interprétative du Gouvernement français (p.8)
1. La liberté de navigation et de survol (p.9)
2. Les activités du CEP (p.9)
Conclusions du rapporteur et de la commission (p.11)