Rapport n° 299 (1987-1988) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 1988
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Sommaire du rapport
A. Le contexte économique et financier (p.3)
1. Le développement d'initiatives économiques dans la zone (p.3)
le Plan Reagan de développement des Caraïbes (p.3)
la loi programme de développement des DOM (p.4)
2. Les relations avec la France (p.4)
la situation actuelle (p.4)
les voies de coopération (p.5)
B. Les dispositions de la convention (p.5)
1. Description sommaire (p.6)
2. Particularités (p.7)
aménagements par rapport au modèle OCDE (p.7)
référence à l'ECU (p.8)