Rapport n° 313 (1987-1988) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 1988
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Avant-propos (p.3)
PREMIERE PARTIE: Les régimes sociaux face à une double contrainte: financer les dépenses et maîtriser les coûts (p.5)
I. Un déséquilibre durable (p.6)
II. L'amorce d'une approche structurelle (p.16)
III. Les perspectives à court terme (p.31)
IV. Quelles solutions pour l'avenir (p.41)
Conclusion: La position de votre Commission des Finances (p.51)
DEUXIEME PARTIE: Analyse du projet de loi (p.55)
I. Examen en commission (p.56)
II. Examen des articles (p.58)
Article premier: reconduction pour deux ans du prélèvement social de 1% sur certains revenus soumis à l'impôt sur le revenu (p.58)
Article 2: Reconduction jusqu'à la fin de 1989 du prélèvement social de 1% sur les produits de remplacement soumis à un prélèvement libératoire (p.63)
Article 3: Reconduction temporaire du taux de la retenue pour pension applicable aux fonctionnaires (p.64)
Article 4: Application du taux super-réduit de la TVA aux boissons non alcooliques (p.67)
Tableau comparatif (p.73)