Rapport n° 321 (1987-1988) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 1988
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Sommaire du rapport
Introduction: un projet de loi tendant à autoriser l'approbation, dans les plus brefs délais, de la convention franco-algérienne, signée à Alger le 21 juin 1988, relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens (p.5)
PREMIERE PARTIE: LES DONNEES DU PROBLEME: DES DRAMES HUMAINS DECHIRANTS, AUX CONSEQUENCES AMPLIFIEES ET EXACERBEES DANS LE CADRE DES RELATIONS FRANCO-ALGERIENNES (p.7)
A. Les enfants de couples mixtes séparés: des problèmes humains très douloureux (p.7)
1. La multiplication des enlèvements internationaux d'enfants à l'époque contemporaine (p.7)
2. Les actions internationales contre le placement illicite d'enfants (p.8)
B. La situation particulièrement poignante des enfants déplacés issus de couples franco-algériens (p.9)
1. L'aspect quantitatif: un contentieux franco-algérien sans équivalent (p.9)
2. L'aspect qualitatif: un vide juridique très grave et particulièrement difficile à combler (p.10)
DEUXIEME PARTIE: L'HISTORIQUE DES NEGOCIATIONS: HUIT ANS DE POURPARLERS FRANCO-ALGERIENS JUSQU'A UN DENOUEMENT SOUDAIN ET INATTENDU (p.11)
A. La convention inaccessible (1980-1988)
(p.11)
1. Les négociations: des années de piétinement et de faux espoirs en dépit de modestes progrès (p.11)
2. Les actions parallèles aux négociations, en l'absence de la conclusion d'un instrument conventionnel (p.12)
B. Un dénouement soudain inattendu (p.14)
1. Des négociations apparemment dans l'impasse (p.14)
2. Une conclusion subite (p.14)
TROISIEME PARTIE: LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONVENTION DU 21 JUIN 1988: DES PROGRES INCONTESTABLES QUI NE SAURAIENT TOUTEFOIS RESOUDRE L'ENSEMBLE DES PROBLEMES POSES (p.17)
A. Analyse des dispositions de la convention franco-algérienne (p. 17)
1. Le cadre juridique de la convention: le renforcement de la coopération judiciaire et administrative entre les deux pays (p.17)
a. Les dispositions générales (chapitre I)
(p.17)
b. Les dispositions finales (chapitre IV)
(p.18)
2. Le coeur de la convention: des dispositions spécifiques qui tentent d'apporter des solutions pragmatiques au problème des enfants issus de couples séparés franco-algériens (p.19)
a. Le maintien de relations entre l'enfant et chacun de ses deux parents séparés (chapitre II)
(p.19)
b. Les mesures transitoires relatives aux dossiers actuellement en litige (chapitre III)
(p.22)
B. L'appréciation de votre rapporteur: un texte globalement positif, qui ne saurait toutefois constituer une panacée (p.23)
1. Des résultats précieux qui satisfont plusieurs demandes essentielles des mères françaises concernées (p.23)
2. Des limites et des ambiguïtés qui imposent de demeurer prudent pour juger de l'efficacité prévisible de la convention proposée (p. 25)
Les conclusions favorables de votre rapporteur et de la commission (p.26)