Rapport n° 44 (1987-1988) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 1987
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Sommaire du rapport
Première partie: Présentation générale (p.5)
Chapitre premier: L'environnement international (p.7)
I. Une sphère financière en pleine mutation (p.7)
A. Une tendance de fond: le développement des émissions de valeurs mobilières (p.8)
1. Une réorientation des flux internationaux de capitaux (p.9)
2. Une modification dans le comportement des opérateurs (p.10)
B. Une conséquence: la transformation des marchés (p.11)
1. L'institutionnalisation (p.12)
2. L'internationalisation (p.13)
3. L'apparition de nouveaux instruments financiers (p.13)
a)
Des nouvelles formules de rémunération (p.14)
b)
La multiplication des clauses particulières (p.14)
c)
La couverture des risques (p.15)
II. Deux défis pour les bourses européennes (p.16)
A. Résister à la concurrence américaine et japonaise (p.17)
1. New-York: le poids des "brokers dealers" (p.17)
a)
Le contexte juridique (p.17)
b)
L'organisation du New-York Stock Exchange (p.18)
2. Tokyo: le monopole des maisons de titres (p.19)
a)
Les opérateurs sur le marché financier (p.19)
b)
Les opérateurs de bourse (p.20)
B. Réussir l'intégration européenne (p.21)
1. Les impératifs communautaires (p.22)
2. Un changement décisif: la transformation de la Bourse de Londres (p.24)
a)
L'organisation du marché avant le "Big Bang" (p.24)
b)
Une transformation devenue nécessaire (p.25)
c)
Les préludes (p.25)
d)
Une étape décisive: le Big Bang (p.26)
Chapitre II: L'évolution récente du marché financier en France (p. 27)
I. Données statistiques (p.27)
II. Le renouveau des marchés traditionnels (p.31)
A. Le développement de la gestion collective (p.31)
B. Le marché des actions (p.33)
1. L'augmentation de l'offre de titres sur le marché (p.33)
a)
La diversification des produits (p.33)
b)
L'amélioration des structures (p.33)
c)
Des mesures incitatives (p.34)
2. La progression de la demande de titres (p.35)
a)
Les mesures d'ordre fiscal (p.35)
b)
La progression sensible des cours des actions cotées depuis 1983 (p.36)
C. Le marché obligataire (p.37)
1. L'explosion (p.37)
2. Les causes (p.38)
a)
Les émetteurs (p.38)
b)
La demande de titres (p.40)
c)
Le processus d'innovation financière (p.40)
D. La modernisation structurelle et technique du marché financier (p. 43)
1. L'amélioration des techniques du marché (p.43)
2. La création d'un marché à terme des instruments financiers (MATIF)
(p.45)
III. La mise en place de marchés de titres à court terme (p.47)
1. La nécessité d'une réforme du marché monétaire (p.47)
2. La réforme du marché monétaire (p.48)
a)
Les nouveaux titres négociables (p.48)
b)
Le marché interbancaire (p.48)
IV. Les entreprises se financent de plus en plus sur les marchés monétaire et financier (p.49)
1. Le développement des placements financiers des entreprises (p. 49)
2. L'augmentation des besoins en fonds propres des entreprises (p. 49)
V. Les privatisations: un important stimulant (p.51)
Chapitre III: Les enjeux de la réforme (p.55)
I. Présentation de la réforme (p.56)
A. Les grands axes (p.56)
1. Remplacer les agents de change par des sociétés de bourse (p.56)
2. Prévoir un champ d'activité plus large (p.57)
3. Modifier les conditions d'accès à la profession (p.58)
B. Les conséquences (p.58)
1. Une réorganisation du marché des valeurs mobilières (p.58)
a)
Une restructuration du marché autour de deux pôles (p.59)
b)
Un nouveau dipositif de garantie des donneurs d'ordres (p.59)
2. Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude (p.61)
a)
Des mesures préventives (p.61)
b)
Des mesures générales pour le marché (p.62)
c)
Un renforcement des pouvoirs de contrôle de la commision des opérations de bourse (p.62)
d)
La redéfinition de certains délits (p.62)
C. Une période de transition (p.63)
II. Elèments d'appréciation (p.65)
A. Des avantages décisifs... (p.65)
B.... mais également quelques interrogations (p.66)
Deuxième partie: Examen en commission (p.69)
I. Auditions (p.71)
II. Examen du projet de loi (p.80)
III. Examen des articles (p.84)
Tableau comparatif (p.133)