Rapport n° 45 (1987-1988) de M. Paul ROBERT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 1987
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction
Une convention bilatérale de coopération judiciaire en matière civile, faisant partie d'un ensemble de quatre textes signés le 27 septembre 1986 entre la France et la République de Djibouti sur les différents aspects de l'entraide judiciaire (p.3)
Première partie
Le contexte de la convention: une République jeune mais stable, qui a maintenu avec la France des relations privilégiées et prioritaires (p.4)
A. La République de Djibouti dix ans après l'indépendance (p.4)
1° La situation politique (p.4)
2° La situation économique (p.5)
B. Les relations politiques et militaires franco-djiboutiennes (p. 6)
1° Des relations politiques privilégiées, confiantes et actives (p. 6)
2° Des relations militaires exceptionnelles (p.7)
C. Les relations économiques et financières franco-djiboutiennes (p. 8)
1° Des relations économiques essentielles pour la République de Djibouti (p.8)
2° Une aide financière prioritaire (p.9)
Seconde partie
Les dispositions de la convention: un instrument bilatéral classique en matière d'entraide judiciaire civile, comportant des éléments modernes pour la protection des enfants et le recouvrement des aliments (p.11)
A. Un ensemble de dispositions classiques dans les domaines traditionnels d'entraide judiciaire civile (p.11)
1° Les autorités centrales (p.11)
2° Le libre accès aux tribunaux (p.11)
3° L'assistance judiciaire (p.12)
4° La notification des actes (p.12)
5° Les commissions rogatoires (p.12)
6° La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires (p. 12)
7° Autres dispositions usuelles (p.13)
B. Des dispositions complètes et modernes concernant la protection des enfants et le recouvrement des pensions alimentaires (p.13)
1° La protection de la personne des enfants (p.13)
2° Le recouvrement des pensions alimentaires (p.14)
C. L'intérêt juridique et pratique du texte proposé (p.15)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.16)