Rapport n° 49 (1987-1988) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 octobre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction: une convention générale de sécurité sociale et trois protocoles annexés signés le 11 février 1987 entre la France et la République populaire du Congo (p.3)
A. Le contexte de la convention: des relations bilatérales améliorées et confortées entre la France et la République populaire du Congo, confrontée à des difficultés économiques aiguës (p.4)
1° La République populaire du Congo: quelques points de repère (p. 4)
2° Les relations politiques entre Paris et Brazzaville (p.5)
3° Les relations économiques bilatérales (p.6)
B. La convention de sécurité sociale du 11 février 1987: un instrument bilatéral nécessaire, classique dans son économie générale, et globalement satisfaisant (p.8)
1° Une convention rendue nécessaire par l'insuffisante protection sociale actuelle des Français établis au Congo (p.8)
2° L'économie générale de la convention: l'application de principes traditionnels complétés par quelques dispositions spécifiques (p.9)
a)
Le principe de l'affiliation au régime de sécurité sociale du lieu d'emploi et son application (p.9)
b)
Les modalités de la coordination des deux régimes de sécurité sociale (p.10)
c)
Les dispositions spécifiques de la convention (p.11)
3° Les observations de votre rapporteur: une convention globalement satisfaisante (p.13)
Les conclusions favorables de votre rapporteur et de la commission (p.14)