Avis n° 54 (1987-1988) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 1987
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
I. Les interventions économiques des collectivités locales (p.6)
A. Le cadre juridique (p.6)
B. Le bilan financier (p.8)
C. L'objectif du projet de loi: limiter les risques (p.10)
II. Le financement des collectivités locales à vocation touristique (p.13)
A. La dotation suppémentaire aux communes touristiques ou thermales: la fin d'un système provisoire (p.13)
B. Les critères d'éligibilité et de répartition (p.15)
C. Réformer la taxe de séjour (p.19)
III. Examen des articles (p.21)
Titre II: Dispositions relatives aux interventions économiques des collectivités locales (p.21)
Suppression du régime dérogatoire d'intervention des communes en faveur des entreprises en difficulté (p.21)
Garanties d'emprunt accordées par la commune (p.22)
Garanties d'emprunt accordées par le département (p.24)
Garanties d'emprunt accordées par la région (p.24)
Titre V: Dispositions relatives au financement des collectivités locales à vocation touristique (p.25)
Dispositions relatives à la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales (p.25)