Rapport n° 61 (1987-1988) de M. Marcel LUCOTTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 octobre 1987
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE: Exposé général (p.5)
INTRODUCTION (p.5)
I. Redéfinir la place et les missions des enseignements artistiques (p.7)
A. La priorité qui s'attache au développement des enseignements artistiques (p.7)
B. La redéfinition de la place des enseignements artistiques dans le système éducatif (p.8)
1. L'organisation des enseignements artistiques (p.8)
a)
Les enseignements artistiques intégrés à la formation scolaire (p. 8)
b)
Les formations spécialisées et supérieures (p.10)
2. Le renouvellement et la diversification des enseignements artistiques (p.12)
a)
L'enseignement scolaire (p.13)
b)
La rénovation et la diversification des formations spécialisées (p.14)
II. Organiser le développement des enseignements artistiques (p.16)
A. Un effort ordonné (p.16)
1. Les moyens prévus dans le budget pour 1988 et leur affectation (p. 17)
a)
Un effort raisonnable (p.17)
b)
Un effort orienté vers les priorités (p.17)
2. Le "suivi" de l'action entreprise (p.21)
B. Un effort concerté (p.22)
1. L'effort des collectivités territoriales dans le domaine des enseignements artistiques (p.22)
2. La participation des collectivités territoriales à l'application du projet de loi (p.24)
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles (p.27)
Définition des enseignements artistiques (p.27)
CHAPITRE PREMIER: Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement général et dans les établissements d'enseignement supérieur (p.29)
Les enseignements artistiques dans l'enseignement élémentaire et le premier cycle du second degré (p.29)
Les enseignements artistiques dans le second cycle du second degré (p.31)
Modalités de la sanction des enseignements artistiques intégrés dans la formation scolaire (p.31)
Les enseigements artistiques dispensés dans l'enseignement supérieur (p.32)
Concours d'intervenants extérieurs aux enseignements artistiques (p. 35)
CHAPITRE II: De la reconnaissance des établissements et de l'homologation des titres et diplômes (p.37)
Titres et diplômes susceptibles de faire l'objet d'une homologation (p.37)
Reconnaissance des établissements d'enseignement artistique (p.38)
Homologation des titres et diplômes de l'enseignement artistique (p. 40)
Avantages attachés aux titres et diplômes homologués (p.41)
Possibilité pour les établissements dispensant des formations sanctionnées par des diplômes homologués de bénéficier de la taxe d'apprentissage (p.42)
Possibilité pour les établissements dispensant des formations artistiques d'intervenir dans le cadre des conventions de formation professionnelle (p.43)
Conventions entre les établissements délivrant des titres ou diplômes artistiques homologués (p.43)
CHAPITRE III: Du haut comité des enseignements artistiques (p.44)
Haut comité d'enseignement artistique (p.44)
Présentation annuelle au Parlement de l'état récapitulatif des crédits consacrés aux enseignements artistiques (p.45)
CONCLUSION (p.45)
EXAMEN EN COMMISSION (p.46)
TABLEAU COMPARATIF (p.49)
ANNEXE: Les enseignements artistiques dans les principaux Etats-membres de la CEE (p.61)