Rapport n° 69 (1987-1988) de M. Jean DELANEAU , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 octobre 1987
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
I. Les sociétés sportives: un régime juridique maintenu par le projet mais qui n'a été adopté que par peu de clubs (p.5)
A. Les conditions de création d'une société sportive (p.5)
B. Les particularités des sociétés sportives (p.6)
C. Les difficultés d'application (p.7)
II. Le régime associatif assorti de certaines contraintes de gestion: la solution demandée par le mouvement sportif (p.9)
A. Le dispositif (p.9)
B. Le projet de loi doit être accompagné de mesures fiscales et sociales d'accompagnement (p.11)
EXAMEN DES ARTICLES (p.13)
Le statut des groupements sportifs (p.13)
Les clubs sportifs professionnels (p.15)
Les règles applicables aux clubs professionnels (p.16)
Les règles particulières applicables aux clubs sportifs répondant aux conditions de l'article 11 et ayant gardé la forme associative (p. 19)
Le délai d'application de la loi (p.23)
CONCLUSION (p.24)
EXAMEN EN COMMISSION (p.25)
TABLEAU COMPARATIF (p.27)