Rapport n° 78 (1987-1988) de M. Roger HUSSON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 octobre 1987
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.4)
Introduction (p.5)
I. Les emplois réservés, une juste réparation accordée par la Nation et une manifestation de la solidarité nationale (p.6)
A. La législation des emplois réservés (p.6)
1. Bénéficiaires (p.6)
2. Organismes assujettis et conditions d'aptitude (p.8)
3. Procédure d'attribution (p.10)
B. Les effets actuels de la législation (p.13)
II. Les veuves de militaires tombés en service (p.19)
A. Situation juridique et droits actuels (p.19)
1. Les droits généraux des veuves de militaires non appelés (p.20)
2. Les droits particuliers ouverts sous condition (p.20)
B. Une assimilation aux veuves de guerre (p.21)
1. La proposition de loi: explication des articles (p.21)
2. Extension des dispositions aux conjoints de certains fonctionnaires civils morts en service (p.23)
Examen des articles (p.25)
Tableau comparatif (p.26)