Rapport n° 79 (1987-1988) de M. Jacques PELLETIER , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 novembre 1987
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
PREMIERE PARTIE: Exposé général (p.7)
CHAPITRE I: Le patrimoine en France, des enjeux considérables (p. 7)
A. Un parc en monuments historiques d'une richesse exceptionnelle (p. 7)
1. La prise de conscience de l'intérêt des monuments historiques (p. 7)
2. La notion de patrimoine monumental (p.8)
3. Des chiffres pour le patrimoine (p.11)
B. Les enjeux économiques du patrimoine (p.20)
1. Le patrimoine monumental constitue un atout majeur pour le tourisme (p.20)
2. Le patrimoine monumental fait vivre les entreprises de restauration et les métiers d'art (p.24)
CHAPITRE II: Pourquoi une loi-programme? (p.27)
A. Un changement d'échelle nécessaire des interventions étatiques (p. 27)
1. Evolution des crédits consacrés au patrimoine monumental depuis 1977 (p.27)
2. Les monuments historiques: des chefs-d'oeuvre en péril (p.32)
B. Une mobilisation accrue des différents intervenants pour la sauvegarde du patrimoine (p.35)
1. Associer plus efficacement les collectivités locales (p.35)
2. Les particuliers (p.38)
3. Le mécénat d'entreprise (p.39)
CHAPITRE III: Présentation de la loi de programme relative au patrimoine monumental (p.41)
A. La philosophie retenue (p.41)
1. Donner un coup d'arrêt à la dégradation du patrimoine monumental (p.41)
2. Les priorités définies par la loi de programme (p.42)
3. La poursuite concomitante des programmes ordinaires (p.47)
B. L'effort budgétaire en faveur du patrimoine monumental (p.48)
1. Le montant des crédits budgétaires (p.48)
2. Des crédits indexés (p.49)
3. Des crédits globaux (p.49)
C. Le suivi de l'exécution (p.50)
CHAPITRE IV: Appréciation de la commission (p.53)
1. Montant des crédits dégagés par la loi de programme (p.53)
2. Ventilation de l'enveloppe globale (p.53)
3. Garantie de l'utilisation des crédits pour les momuments historiques (p.54)
4. L'absence de volet fiscal (p.55)
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles (p.57)
Article premier: Utilisation des crédits (p.57)
Art. 2: Montant des crédits (p.57)
Art. 3: rapport d'exécution (p.58)
Premier article additionnel après l'article 3: Exonération des droits de succession (p.58)
A. Pourquoi un tel amendement? (p.58)
1. Le constat: entretien et transmission se superposent difficilement (p.58)
2. La législation européenne donne l'exemple (p.59)
B. Le dispositif proposé par la commission (p.60)
Deuxième article additionnel après l'article 3: Extension du fait générateur de la déductibilité fiscale des travaux à la participation des collectivités locales (p.62)
Conclusion (p.64)
Examen en commission (p.65)
Tableau comparatif (p.67)