Avis n° 80 (1987-1988) de M. Raymond BOURGINE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1987
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p.5)
CHAPITRE PREMIER: La dimension de l'intervention publique en faveur du patrimoine monumental (p.7)
I. Nature de l'intervention publique (p.8)
A. Les moyens de la protection (p.8)
1. Les différentes techniques de la protection (p.8)
2. l'importance du patrimoine protégé (p.12)
B. Les acteurs de la protection (p.15)
1. Le rôle de l'Etat (p.15)
2. L'Etat et ses partenaires (p.18)
II. L'effort budgétaire de l'Etat et des collectivités locales (p. 21)
A. L'effort de l'Etat (p.21)
1. Les crédits d'entretien (p.22)
2. Les crédits d'équipement (p.24)
B. L'effort financier des collectivités locales (p.26)
CHAPITRE 2: Le dispositif du projet de loi (p.29)
I. Le projet de loi prévoit une forte augmentation des crédits (p. 30)
A. Un effort significatif (p.30)
B. La réponse à un impératif (p.32)
II. Les mesures d'accompagnement renforcent l'efficacité du dispositif (p.36)
Examen des articles (p.41)
Examen en commission (p.48)