Avis n° 85 (1987-1988) de M. Charles JOLIBOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1987
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Sommaire du rapport
I. L'abrogation de la loi du 8 juillet 1983 (p.6)
II. Les innovations du projet de loi (p.12)
Examen des articles (p.13)
Article premier: Unification des marchés à terme
Conseil du marché à terme
Opérateurs sur les marchés de marchandises (p.13)
Article 2: Régime fiscal des marchés à terme (p.15)
Article 3: Abrogations
Démarchage (p.15)
Amendements présentés par la commission (p.18)