Rapport n° 91 (1987-1988) de M. Alain PLUCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 novembre 1987
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. Marché à terme de marchandises et marché à terme d'instruments financiers (p.6)
A. Deux organisations parallèles (p.6)
B. Des montants d'activité difficilement comparables (p.7)
C. Couverture du risque et spéculation (p.9)
II. L'objectif du projet de loi (p.12)
A. L'unification des marchés (p.12)
B. Les problèmes soulevés (p.13)
C. La nécessité de préserver l'outil des contrats de marchandises (p. 13)
III. Examen des articles (p.15)
IV. Tableau comparatif (p.29)
V. Annexes (p.41)