Avis n° 93 (1987-1988) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1987
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Sommaire du rapport
I. Principales observations de la commission (p.3)
II. Examen en commission (p.7)
III. Avant-propos (p.9)
CHAPITRE PREMIER: Présentation générale des comptes spéciaux du trésor (p.10)
I. La justification des comptes spéciaux du trésor (p.10)
II. Les caractéristiques des comptes spéciaux du trésor (p.11)
III. les comptes spéciaux du trésor dans la loi de finances pour 1988 (p.11)
CHAPITRE II: Les comptes spéciaux du trésor: principales évolutions (p.13)
I. Les comptes spéciaux du trésor et les opérations de privatisation (p.13)
II. les comptes d'affectation spéciale (p.16)
III. Les comptes de commerce (p.20)
IV. les comptes d'opérations monétaires (p.20)
V. les comptes de règlement avec les Gouvernements étrangers (p.21)
VI. Les comptes d'avances (p.22)
VII. Les comptes de prêts (p.23)
CHAPITRE III: Articles rattachés (p.25)
Annexes (p.26)