Avis n° 98 (1987-1988) fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1987
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Sommaire du rapport
Présentation générale (p.5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale des crédits consacrés aux territoires d'outre-mer (p.6)
I. Le budget du ministère des départements et territoires d'outre-mer: stabilisation de l'effort budgétaire engagé en 1987 (p. 6)
II. Les interventions des ministères techniques: poursuite et consolidation des actions engagées en 1987 (p.13)
DEUXIEME PARTIE: Observations sur l'évolution de la situation des territoires (p.16)
I. La Nouvelle-Calédonie: le retour à la paix civile et la poursuite du redressement économique (p.16)
A. La transition institutionnelle et les perspectives statutaires (p. 16)
B. Un bilan économique encourageant (p.18)
II. La polynésie française: un premier bilan de l'autonomie interne (p.20)
A. L'achèvement de la mise en place administrative du statut (p.20)
B. L'action du territoire et l'attachement des Polynésiens au nouveau statut (p.22)
III. Wallis et Futuna: l'accélération du désenclavement (p.24)
A. Les permanences statutaires et la vigueur de la coutume (p.24)
B. Les progrès du désenclavement (p.26)
IV. Les terres australes et antarctiques françaises: l'affirmation de la présence française dans l'Antarctique (p.28)
A. Une situation juridique peu susceptible d'évolution (p.28)
B. Le nécessaire renforcement de la présence française (p.30)
V. Les îles éparses: un projet d'aménagement (p.32)
TROISIEME PARTIE: L'évolution des finances locales (p.34)
I. Le budget des territoires (p.34)
A. La Nouvelle-Calédonie (p.34)
B. La Polynésie française (p.36)
C. Wallis-et-Futuna (p.38)
D. Les terres australes et antarctiques françaises (p.40)
E. Les îles éparses (p.40)
II. Les budgets des régions de la Nouvelle-Calédonie (p.42)
III. Les budgets des communes (p.44)
A. Les communes de Nouvelle-Calédonie (p.44)
B. Les communes de Polynésie française (p.45)
C. Les circonscriptions administratives de Wallis et Futuna (p.46)