Rapport n° 104 (1988-1989) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 1988
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Sommaire du rapport
Sommaire analytique: L'Assemblée nationale a adopté dans le texte du Sénat 13 des 17 articles de ce projet de loi. Outre des précisions rédactionnelles, elle a apporté deux modifications concernant, la première, les relations entre les praticiens libéraux et la caisse de prévoyance sociale, la seconde, la création d'un centre d'aide par le travail. Ces adjonctions allant dans le sens du texte voté par le Sénat, la commission propose l'adoption conforme de l'ensemble du projet de loi