Rapport n° 117 (1988-1989) de M. Marcel RUDLOFF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
I. Les dispositions relatives au droit de l'urbanisme (p.5)
A. L'objectif poursuivi (p.5)
B. Les problèmes posés par les validations législatives (p.6)
II. Les dispositions relatives aux agglomérations nouvelles (p.8)
Examen des articles (p.11)
Article premier: Validation de schémas directeurs et de plans d'occupation des sols (p.11)
Article additionnel après l'article premier: Plan d'occupation des sols de Strasbourg (p.14)
Article 2: Validation de zones d'aménagement concerté (p.15)
Article 3: Zones d'aménagement différé (p.17)
Article 4: Périmètre d'urbanisation de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (p.18)
Article 5: Conditions d'évolution des agglomérations nouvelles après achèvement des opérations de construction et d'aménagement (p.20)
Intitulé du projet de loi (p.23)
Tableau comparatif (p.25)