Rapport n° 118 (1988-1989) de M. Bernard HUGO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 octobre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Les transferts transfrontaliers de déchets (p.5)
A. Des déchets encombrants (p.5)
1. "Le syndrome NIMBY" (p.6)
2. Le Tiers-Monde "poubelle" des pays riches? (p.7)
B. Le cas des déchets ménagers (p.11)
II. Les législations française et européenne (p.12)
A. Une Europe ambitieuse (p.12)
B. Une France désarmée (p.14)
III. Examen de l'article unique (p.16)
Conclusion (p.24)
IV Tableau comparatif (p.25)