Rapport n° 121 (1988-1989) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I
Un problème d'environnement: l'appauvrissement de la couche d'ozone (p.6)
A
La couche d'ozone: un filtre protecteur, chimiquement sensible (p.7)
B
La mise en évidence de la diminution de la couche d'ozone (p.8)
1. Les travaux de Rowland et Molina (p.9)
2. L'apparition du "trou" au dessus du pôle Sud (p.9)
a. Les particularités de l'Antarctique (p.9)
b. L'accentuation de la baisse hivernale (p.10)
3. La diminution globale de la couche d'ozone (p.11)
C
Une appréciation délicate (p.11)
1. Les chlorofluorocarbures: une responsabilité établie, mais partagée (p.12)
a. La responsabilité des hydrocarbures halogénés n'est pas, aujourd'hui, sérieusement contestée (p.12)
b. D'autres substances influent également sur la couche d'ozone (p. 12)
2. L'ampleur du phénomène et son évolution (p.13)
II
Une limitation de la production et de la consommation des CFC: un problème économique et industriel (p.14)
A
Le marché des CFC et des halons réglementé par le protocole de Montréal (p.14)
1. Les producteurs de substances réglementées (p.15)
2. Les utilisations des substances réglementées (p.15)
a. Répartition sectorielle (p.15)
b. Répartition géographique (p.16)
B
Les efforts entrepris par les pouvoirs publics et les industriels (p.17)
1. Les réglementations nationales et régionales antérieures au protocole de Montréal (p.17)
2. Les efforts des industriels (p.18)
a. Du côté des producteurs: la recherche de produits de substitution (p.18)
b. Du côté des utilisateurs: un effort de rationalisation de la consommation des substances réglementées (p.19)
III
Le protocole de Montréal (p.20)
A
La diminution progressive de la consommation et de la production des substances réglementées (p.20)
1. Les substances concernées (p.20)
2. La base de référence: les niveaux calculés (p.21)
3. Une diminution progressive (p.21)
4. Deux éléments de souplesse (p.22)
5. Traitements particuliers (p.22)
6. Caractère évolutif du protocole (p.23)
B
La réglementation des échanges commerciaux avec les Etats non parties (p.24)
C
Dispositions complémentaires (p.25)
Conclusion: Un accord exemplaire et équilibré (p.26)
Annexe: Index des principales notions évoquées dans le rapport (p. 28)