Rapport n° 122 (1988-1989) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction: Les deux protocoles franco-allemands signés le 22 janvier 1988 et annexés au traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 créent un conseil franco-allemand de défense et de sécurité et un conseil franco-allemand économique et financier qui illustrent le caractère privilégié, exceptionnel et exemplaire des relations bilatérales entre la France et la République fédérale d'Allemagne (p.5)
PREMIERE PARTIE
La genèse et l'évolution du traité de l'Elysée, véritable charte de l'entente franco-allemande (p.9)
A. L'organisation de la coopération franco-allemande: origine et contenu du traité de l'Elysée (p.9)
1. Le contexte: un geste politique historique accompli dans un climat difficile (p.9)
2. Les dispositions du traité et le préambule adopté par le Bundestag (p.11)
B. Un quart de siècle d'application du traité de l'Elysée (1963-1988)
: de l'atonie à la relance de la coopération franco-allemande (p.14)
1. Une mise en oeuvre difficile se traduisant par une intensité limitée de la coppération franco-allemande malgré certaines réussites (p.14)
2. Une nouvelle tonalité des relations franco-allemandes à partir de 1974, incluant une relance de la coopération bilatérale en matière de sécurité au cours des dernières années (p.17)
DEUXIEME PARTIE
Les dispositions des deux protocoles du 22 janvier 1988: l'institution d'un conseil de défense et de sécurité et d'un conseil économique et financier franco-allemands, illustration du renforcement de la coopération bilatérale (p.23)
A. Le conseil franco-allemand de défense et de sécurité (p.25)
1. Analyse et portée pratique du texte proposé (p.25)
a. Les dispositions du protocole (p.25)
b. Le contexte et les traductions pratiques potentielles de l'activité du conseil de défense et de sécurité (p.27)
L'élaboration de conceptions communes (p.27)
Manoeuvres communes et coopération militaire (p.28)
La brigade franco-allemande et la constitution d'unités militaires mixtes (p.29)
L'interopérabilité des matériels et la coopération en matière d'armements (p.31)
2. Les observations de votre rapporteur: un protocole qui, malgré les limites que son application rencontrera et les réserves qu'il peut susciter, confortera heureusement la coopération franco-allemande en matière de défense en la situant dans son contexte politique (p.32)
a. Les limites du protocole et les réserves qu'il peut susciter (p. 32)
b. Une impulsion politique donnée au renforcement de la coopération en matière de défense (p.34)
B. Le conseil franco-allemand économique et financier (p.36)
1. Analyse et portée pratique du texte proposé (p.36)
a. Les dispositions du protocole (p.36)
b. Le contexte et les traductions pratiques potentielles de l'activité du conseil économique et financier (p.38)
2. Les observations de votre rapporteur: un protocole qui répond à d'heureuses motivations et doit constituer un précieux instrument de la politique économique et monétaire européenne si les réserves qu'il a suscitées n'aboutissent pas à réduire son rôle à une dimension essentiellement symbolique (p.39)
a. Un instrument répondant à d'heureuses motivations et de nature à contribuer à avancer sur la voie de l'union économique et monétaire européenne (p.39)
b. Les réserves suscitées par les dispositions relatives au conseil économique et financier (p.41)
TROISIEME PARTIE
Des textes de nature à approfondir la communauté de destin franco-allemande, condition préalable à la poursuite efficace de la construction européenne (p.43)
A. L'amorce d'un souffle nouveau donné aux relations bilatérales (p.43)
1. Le bilan des relations franco-allemandes: une coopération exceptionnelle et exemplaire (p.43)
2. La nécessité d'une impulsion nouvelle dans les domaines de la sécurité et des affaires économiques et monétaires (p.47)
B. La condition d'un nouvel élan vers la construction communautaire (p.49)
1. Une étape vers l'union économique et monétaire européenne (p.50)
2. Un progrès sur la longue route vers une défense européenne (p.52)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.55)
Projet de loi (p.58)