Avis n° 138 (1988-1989) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I
Origine et évaluation des dépenses supplémentaires concernant les armées en 1988 (p.7)
A. Les dispositifs exceptionnels hors métropole (p.7)
1. Le Tchad: 1180 MF (p.7)
2. Le Golfe arabo-persique: 862 MF (p.7)
3. La Nouvelle-Calédonie: 592 MF (p.8)
4. Le Liban: 137 MF (p.8)
5. La Guyane: 66 MF (p.8)
B. La décision de construire le prototype de l'ACT Marine (p.9)
1. Un transfert de 200 MF de la section "Air" vers la section "Mer" (p.9)
2. Une décision de fond qui justifie un surcroît d'information (p. 9)
C. Les besoins de gestion: la nécessaire prise en compte du relèvement des rémunérations de la fonction publique: 45 MF (p.10)
II
Articulation des mouvements de fonds prévus par le projet de loi de finances rectificative (p.11)
A. Les ouvertures de crédit (p.11)
1. Le titre III: article 6: 1669,7 MF (crédits de paiement)
(p. 11)
2. Le titre V: article 7: 334 MF (crédits de paiement)
(p.11)
3. Le total: 2003,7 MF (crédits de paiement)
(p.11)
B. La ventilation par titre et par objet des crédits ouverts (p.12)
1. Le titre III (article 6)
(p.12)
Les rémunérations et charges sociales: 1441,7 MF: des crédits suffisants quoique rigoureusement calculés (p.12)
L'alimentation: 103 MF: des crédits suffisants quoique rigoureusement calculés (p.12)
L'entretien programmé des matériels: 125 MF: des crédits insuffisants (p.12)
2. Le titre V (article 7): des virements internes (p.13)
La section commune: 5 MF (p.13)
La section marine: 200 MF (annulation de 200 MF de la section air)
(p.13)
La section forces terrestres: 99 MF (p.13)
La section gendarmerie: 30 MF (p.13)
C. Le financement des mouvements de fonds (p.14)
1. "L'argent frais": 917 MF (p.14)
2. Un transfert du titre V vers le titre III: 500 MF: une opération contestable dans son principe quoiqu'acceptable en l'espèce (p.14)
3. Les économies de fonctionnement: 252,7 MF (p.14)
4. Pour mémoire: les opérations de transfert réalisées à l'intérieur du titre V: 334 MF (article 7)
(p.14)
III
Les conclusions de votre rapporteur (p.15)
Première observation: un collectif dans l'ensemble satisfaisant pour ce qui est du remboursement du surcoût des opérations militaires (p. 15)
Deuxième observation: Le caractère insuffisant des autorisations de programme prévues pour l'entretien programmé des matériels (p.15)
Troisième observation: Les réserves de principe de votre rapporteur à l'égard des transferts de crédits du titre V vers le titre III (p. 15)
L'avis favorable à l'adoption conforme des articles 6 et 7 de votre Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (p.15)