Avis n° 141 (1988-1989) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1988
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION: adoptée conformément aux conclusions du Conseil européen des 11 et 12 février 1988, la décision du Conseil des Communautés du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres tend à assurer le financement de la Communauté jusqu'en 1992 (p.5)
PREMIERE PARTIE: Le nécessaire dénouement de la crise budgétaire communautaire (p.7)
A. L'insuffisance persistante des ressources de la Communauté (p.7)
1. Le financement de la Communauté avant 1970 (p.7)
2. La décision du 21 avril 1970 (p.8)
3. La décision du 7 mai 1985 (p.9)
B. L'hypothèque de la compensation budgétaire consentie au Royaume-Uni (p.10)
1. Les données du contentieux et les premières solutions (p.10)
2. Les accords de Fontainebleau et la décision du 7 mai 1985 (p.11)
3. Une solution imparfaite pour un problème persistant (p.12)
DEUXIEME PARTIE: Les dispositions de la décision du 24 juin 1988: les modalités du financement communautaire jusqu'en 1992 (p.15)
A. La remise à niveau du système des ressources propres de la Communauté (p.15)
1. La nouvelle structure des ressources propres (p.15)
2. Les modalités de calcul des diverses ressources (p.17)
3. Le dispositif de régulation budgétaire et le plafond global des ressources propres (p.18)
B. L'adaptation du mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni (p.19)
1. Un système de compensation ajusté mais, pour l'essentiel, maintenu en l'état (p.19)
2. La répartition de la charge financière de la correction (p.20)
3. La traduction pratique de la compensation britannique (p.21)
TROISIEME PARTIE: Les observations de votre rapporteur pour avis: un accord incontestablement positif qui n'est cependant pas exempt de critiques et d'incertitudes (p.25)
A. Une décision qui lève l'hypothèque budgétaire qui pesait sur l'horizon 1992 (p.25)
1. La discipline budgétaire: une décision qui s'inscrit dans une solution d'ensemble (p.25)
2. Des perspectives financières clarifiées pour les cinq années à venir (p.26)
B. Une décision qui n'est pas exempte d'incertitudes et de critiques (p.28)
1. Les incertitudes (p.28)
2. Les critiques (p.29)
Les conclusions de votre rapporteur pour avis et de la commission (p.30)