Rapport n° 142 (1988-1989) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1988
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Sommaire du rapport
Introduction: une convention, signée à Paris le 2 juin 1987 entre la France et la Suisse, tendant à faciliter les échanges d'ouvrages en métaux précieux par la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur ces ouvrages (p.3)
PREMIERE PARTIE: Analyse des dispositions de la convention du 2 juin 1987 (p.5)
Observation liminaire: rappel des règles générales applicables aux échanges d'ouvrages en métaux précieux (p.5)
1. Le champ d'application de la convention (p.6)
2. La procédure d'importation des ouvrages en métaux précieux (p.7)
3. Plusieurs dispositions techniques complémentaires (p.8)
SECONDE PARTIE: Le bien fondé de l'approbation demandée au Parlement (p.9)
1. Le contexte économique: un texte de nature à promouvoir les échanges d'ouvrages en métaux précieux (p.9)
a. Le commerce mondial des métaux précieux: des échanges dans lesquels la Suisse occupe une place de premier rang (p.9)
b. Les échanges franco-suisses d'ouvrages en métaux précieux: un important courant commercial bilatéral (p.10)
2. Le contexte bilatéral: une convention qui viendra s'inscrire à l'actif de relations importantes et revivifiées entre la France et la Suisse (p.11)
a. Des relations politiques consolidées (p.11)
b. Les relations économiques d'importance (p.12)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.13)
Projet de loi (p.14)