Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d

Rapport n° 147 (1988-1989) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1988

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Sommaire du rapport

A. Le contexte économique et financier (p.3)
1. La situation économique et financière du pays (p.3)

La situation économique (p.3)

La situation financière (p.4)
2. Les relations avec la France (p.6)

Les relations économiques (p.6)

Les relations financières (p.6)
B. Présentation de la convention (p.7)
1. Présentation générale (p.7)

Déroulement (p.7)

Caractéristiques du système fiscal congolais (p.8)
2. Dispositions de la convention (p.9)