Avis n° 18 (1988-1989) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 octobre 1988
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.3)
Introduction (p.5)
I. La situation de la collectivité territoriale de Mayotte A. Les données générales (p.6)
. l'histoire (p.6)
. la démographie (p.7)
. l'économie (p.7)
B. La situation juridique (p.8)
. la nécessaire extension des textes de droit français (p.8)
. la convention Etat-Mayotte du 28 mars 1987 (p.9)
II. L'emploi à Mayotte (p.10)
A. L'effort entrepris (p.10)
. le marché de d'emploi (p.10)
. les initiatives récentes (p.11)
B. L'apport du projet de loi (p.12)
Conclusion (p.14)
Amendement (p.16)
Tableau comparatif (p.17)