Rapport n° 181 (1988-1989) de M. Daniel HOEFFEL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1988
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
Examen des articles (p.9)
Article 3: Composition et modalités de fonctionnement du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale (p.9)
Article 5: Attributions du conseil d'orientation du centre national de la fonction publique territoriale (p.11)
Article 5 bis (nouveau): Mode de désignation des délégués du centre national de la fonction publique territoriale (p.12)
Article 6: Recrutement d'agents à temps non complet (p.12)
Article 6 bis: Mise à disposition de fonctionnaires à temps non complet (p.13)
Chapitre IV: Dispositions nouvelles (p.14)
Article 9: Détachement de fonctionnaires auprès de parlementaires (p.14)
Article 12: Mode de désignation des délégués des communes dans les conseils des communautés urbaines (p.15)
Article 13: Régime financier du Conseil de Paris (p.15)
Article 14 (nouveau): Modification du mode de scrutin municipal pour les communes de 2500 à 3500 habitants (p.16)
Article 15 (nouveau): Prorogation des périmètres provisoires de zones d'aménagement différé (p.17)
Intitulé du projet de loi (p.18)
Tableau comparatif (p.19)