Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapport n° 209 (1988-1989) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. UN STATUT ORIGINAL ET UNE ACTIVITE SOUTENUE (p.5)
A. Un statut sui generis (p.5)

Composition et mode de désignation (p.5)

Saisine et compétence (p.6)
B. Une activité soutenue (p.8)

Evaluation de l'activité de la délégation du Sénat (p.8)

Difficultés d'accès à l'information (p.10)
II. UNE PROPOSITION DE LOI DESTINEE A RENFORCER LA MISSION D'INFORMATION DES DELEGATIONS PARLEMENTAIRES POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES (p.11)
A. L'augmentation des effectifs (p.12)
B. La représentation équilibrée des commissions permanentes (p.13)
C. L'institutionnalisation de la pratique des auditions (p.14)
D. Des rapports d'information thématiques (p.15)
Texte adopté par la commission (p.17)
Tableau comparatif (p.18)
Annexe (p.20)