Rapport n° 227 (1988-1989) de M. Jean DELANEAU , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 mars 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. La loi du 1er décembre 1965 est restée lettre morte (p.7)
A. Les caractéristiques de la loi de 1965 (p.7)
1. La création d'un diplôme obligatoire de professeur de danse (p. 7)
2. Le contrôle de la conformité des établissements d'enseignements de la danse (p.9)
B. Les difficultés rencontrées pour l'application de la loi de 1965 (p.9)
1. La déficience des structures administratives (p.10)
2. La réticence des professeurs en exercice (p.10)
3. Le fractionnement du milieu professionnel (p.11)
II. Comment le projet de loi tente-t-il d'apporter une réponse à cette situation? (p.11)
A. Les caractéristiques du projet de loi (p.12)
1. L'institution d'un diplôme obligatoire de professeur de danse est confirmée (p.12)
2. Le dispositif de contrôle des conditions d'exploitation des salles de danse est amélioré (p.14)
B. Les questions soulevées par la création d'un diplôme obligatoire de professeur de danse (p.16)
1. Faut-il instituer un diplôme obligatoire de professeur de danse? (p.16)
2. Faut-il instaurer un diplôme d'Etat ou un diplôme délivré sous le contrôle de l'Etat? (p.18)
3. Faut-il concevoir un diplôme unique ou deux diplômes correspondant à deux niveaux d'enseignement? (p.20)
EXAMEN DES ARTICLES (p.23)
TITRE Ier
Dispositions relatives aux conditions d'enseignement de la danse (p.23)
Article premier: La création d'un diplôme d'Etat de professeur de danse (p.23)
Article 2: Dispenses de l'obtention du diplôme (p.25)
TITRE II: Dispositions relatives aux conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement (p.27)
Article 3: Obligations de l'exploitant (p.27)
Article 4: Pouvoirs conférés à l'autorité administrative (p.28)
TITRE III: Dispositions pénales, transitoires et finales (p.29)
Article 5: Dispositions pénales (p.29)
Article 6: Dispositions transitoires (p.30)
Article 7: Dispositions finales (p.32)
EXAMEN EN COMMISSION (p.33)
AMENDEMENTS (p.35)
TABLEAU COMPARATIF (p.38)
ANNEXE: Liste des auditions (p.42)