Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes)

Rapport n° 231 (1988-1989) de M. Emile DIDIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 1989

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. L'accord du café et l'organisation internationale du café (p.4)
A. L'accord du café (p.4)
B. L'organisation internationale du café (p.4)
C. Bilan et perspectives: le prochain renouvellement de l'accord (p. 5)
II. L'accord du 3 juillet 1987: les privilèges et immunités du bureau parisien de l'OIC (p.6)
A. Les privilèges et immunités du bureau (p.7)
B. Les privilèges et immunités consentis aux personnes physiques (p. 8)
C. Les dispositions finales (p.9)
CONCLUSIONS (p.10)
PROJET DE LOI (p.11)