Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et à ses privilèges et immunités

Rapport n° 232 (1988-1989) de M. Emile DIDIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 1989

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. Place et rôle de la banque des Etats de l'Afrique centrale dans la zone franc (p.5)
A. Les principes fondamentaux de la "zone franc" (p.5)
B. Nature et rôle de la banque des Etats d'Afrique centrale (p.6)
II. L'accord de Paris: un dispositif classique en matière de privilèges et immunités (p.9)
A. Privilèges et immunités du bureau (p.9)
B. Privilèges et immunités des personnes (p.10)
C. Dispositions finales (p.12)
CONCLUSIONS (p.12)
PROJET DE LOI (p.15)