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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande

3 avril 1989 : Finlande ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 233 (1988-1989) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction: une convention classique d'assistance administrative mutuelle en matière douanière signée entre la France et la Finlande le 5 mai 1988 (p.5)
PREMIERE PARTIE: Quelques repères sur la République de Finlande, terre souvent méconnue à la situation géopolitique très particulière (p.7)
A. La situation intérieure de la Finlande: Les données politiques et économiques (p.8)
1. La vie institutionnelle et politique (p.8)
2. La situation économique (p.9)
B. Les données extérieures: une politique étrangère et une défense dominées par le concept de neutralité (p.11)
1. Les grandes orientations de la politique étrangère finlandaise (p. 11)
2. L'armée et la défense finlandaises (p.13)
DEUXIEME PARTIE: Des relations bilatérales franco-finlandaises qui doivent être approfondies à partir d'une meilleure perception des réalités politiques et économiques réciproques (p.15)
A. Des relations politiques et culturelles revivifiées (p.15)
1. Les liens entre Paris et Helsinki: la volonté de donner un nouvel élan à des relations longtemps peu substantielles (p.15)
2. Une coopération culturelle et scientifique que la barrière linguistique ne doit pas arrêter (p.16)
B. Les relations économiques modestes et structurellement déficitaires (p.17)
1. Les données de base: des liens économiques faibles bien qu'en progression (p.17)
2. La structure des échanges franco-finlandais: un nécessaire rééquilibrage (p.18)
TROISIEME PARTIE: La convention bilatérale d'assistance douanière du 5 mai 1988: des dispositions classiques dont la portée pratique est modeste mais réelle (p.21)
A. L'économie générale de l'accord franco-finlandais du 5 mai 1988 (p.21)
1. Principes et définitions (p.21)
2. Les moyens de l'assistance (p.22)
a. L'échange (p.22)
b. La surveillance (p.22)
c. La communication sur demande (p.22)
d. La communication spontanée (p.22)
e. La conduite d'enquêtes (p.22)
f. La notification (p.22)
3. Les précautions d'usage (p.23)
4. Le champ d'application territorial (p.23)
5. Les clauses finales usuelles (p.24)
B. Les dispositions qui s'inscrivent dans un vaste mouvement conventionnel et dont l'intérêt pratique, quoique limité, est certain (p.24)
1. Le contexte conventionnel (p.24)
2. Une portée pratique réelle mais modeste (p.25)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.26)
PROJET DE LOI: article unique (p.27)