Rapport n° 256 (1988-1989) de M. Emile DIDIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: l'accord signé le 28 juillet 1988 à Paris tend à compléter l'accord du 3 novembre 1982, relatif au siège d'Interpol et à ses privilèges et immunités, en ce qui concerne la protection sociale des agents de l'organisation employés sur le territoire français (p.5)
PREMIERE PARTIE: L'organisation internationale de police criminelle (p.7)
A. Présentation générale d'Interpol (p.7)
1. La genèse de l'organisation (p.7)
2. Les structures et la composition de l'organisation (p.7)
3. Les missions de l'organisation (p.9)
4. Esquisse de bilan des activités de l'organisation (p.9)
B. Les relations entre la France et l'organisation (p.10)
1. Une organisation dont le siège est situé en France (p.11)
2. Les dirigeants français de l'organisation (p.11)
3. Les accords conclus entre la France et l'organisation (p.12)
4. Les activités d'Interpol concernant la France (p.12)
SECONDE PARTIE: L'accord relatif à la protection sociale des agents d'Interpol employés en France (p.15)
A. L'économie générale de l'accord du 28 juillet 1988 (p.15)
1. L'objet de l'accord proposé (p.15)
2. L'analyse des dispositions de l'accord (p.16)
B. Le bien fondé de l'approbation de l'accord proposé (p.17)
1. Des dispositions utiles et opportunes (p.17)
2. Des dispositions usuelles et peu novatrices (p.18)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.19)
Projet de loi (p.21)
Annexe: Liste des membres de l'OIPC
Interpol (p.22)