Rapport n° 259 (1988-1989) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 avril 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: l'accord du 13 janvier 1988 tend à consacrer l'établissement de fait à Paris du principal secrétariat de l'Union latine et à lui reconnaître les privilèges et immunités habituellement accordés à une telle organisation internationale (p. 5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale de l'Union latine (p.7)
A. Les caractéristiques de l'organisation (p.7)
1. La genèse et la composition de l'Union latine (p.7)
2. Les structures et le fonctionnement de l'Union latine (p.8)
B. Les activités de l'organisation (p.9)
1. La relance de l'Union latine depuis 1983 (p.9)
2. La France et l'Union latine (p.11)
DEUXIEME PARTIE: L'accord du 13 janvier 1988 entre le Gouvernement français et l'Union latine (p.13)
A. L'objet et l'esprit de l'accord (p.13)
1. L'objet de l'accord (p.13)
2. L'esprit de l'accord (p.14)
B. L'économie générale de l'accord (p.14)
1. Les privilèges et immunités accordés à l'Union latine (p.14)
2. Les facilités accordées au personnel du secrétariat (p.15)
3. Les limites apportées à ces privilèges et immunités (p.16)
4. Les autres dispositions essentielles (p.16)
TROISIEME PARTIE: Les observations de votre rapporteur (p.17)
A. Un texte de nature à permettre un meilleur fonctionnement de l'Union latine (p.17)
1. Un accord qui tire les conséquences juridiques d'une situation de fait et ne soulève pas d'objection de nos partenaires (p.17)
2. Un accord de portée limitée (p.17)
B. L'opportun renforcement d'une organisation de nature à fortifier nos liens avec l'Amérique latine (p.18)
1. Les relations entre la France et l'Amérique latine (p.19)
Les données politiques (p.19)
Les données économiques (p.20)
Les données culturelles, scientifiques et techniques (p.20)
2. Le nécessaire prolongement européen et international de l'action française en Amérique latine (p.21)
Les relations entre l'Europe et l'Amérique latine (p.21)
L'élaboration d'une solution internationale au problème de la dette? (p.22)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.22)
Projet de loi (p.23)