Rapport n° 291 (1988-1989) de M. André BETTENCOURT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 1989
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
A. Présentation générale de l'Union internationale des télécommunications (p.7)
1 - La genèse de l'institution: une des plus anciennes organisations internationales, trouvant son origine dans les caractéristiques techniques d'activités impliquant, par leur nature, un régime international (p.7)
a. Une organisation héritière de l'Union télégraphique et de l'Union radiotélégraphique internationales (p.7)
b. L'évolution de l'Union internationale des télécommunications (p. 8)
2 - La composition et les structures de l'Union: une organisation à vocation universelle reposant sur des structures relativement complexes (p.8)
a. La composition de l'UIT (p.8)
b. Les organes de l'UIT (p.9)
3 - La France et l'Union internationale des télécommunications: des relations privilégiées (p.10)
a. Une présence importante dans le fonctionnement de l'organisation (p.10)
b. Un rôle très actif dans les organes de l'Union (p.11)
B. L'accord du 4 avril 1989 entre le Gouvernement français et l'Union internationale des télécommunications (p.13)
1 La nécessité juridique du texte proposé (p.13)
a. L'absence de base juridique aux privilèges et immunités qu'il est d'usage d'accorder aux participants à une réunion internationale telle que la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT (p.13)
b. La négociation, la conclusion et les conditions d'approbation de l'accord du 4 avril 1989 (p.14)
2 L'analyse des dispositions de l'accord (p.15)
a. La nature et la portée des privilèges et immunités accordés (p. 15)
b. Les facilités et services divers fournis par l'Etat hôte et le financement de la Conférence (p.16)
3 Les observations de votre rapporteur (p.17)
a. Un accord de portée limitée (p.17)
b. Un accord bien tardif (p.18)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.18)
Projet de loi (p.19)