Rapport n° 292 (1988-1989) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION: une procédure de ratification retardée en raison de considérations étrangères à l'objet de l'amendement à l'article XI de la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (p.3)
I. Rappel des principales dispositions de la Convention de Washington: un texte de vaste portée, novateur et utile (p.5)
II. Les conséquences économiques de la Convention de Washington: une action nécessaire, efficace et de large envergure en faveur de la défense d'espèces menacées, qui n'a cependant pas été sans conséquences sur les activités de certains artisanats, en France notamment (p.7)
III. Analyse de l'amendement à l'article XI de la Convention de Washington: des dispositions fort brèves et de portée limitée indispensables pour assurer le financement stable de la mise en oeuvre de la Convention et notamment des frais de secrétariat de la Convention (p.8)
Les conclusions de votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Force armées favorables à l'approbation de l'amendement à l'article XI de la Convention de Washington (p.10)
ANNEXE: Etat des ratifications de l'amendement à l'article XI de la Convention de Washington (p.12)