Rapport n° 293 (1988-1989) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 1989
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A. Contenu de la Convention du 21 juin 1985 (p.5)
1. Zone d'application géographique (p.5)
2. Obligations souscrites par les Etats contractants (p.5)
3. Types de pollution visés (p.7)
4. Aspects institutionnels (p.7)
B. Contenu des deux protocoles additionnels (p.8)
1. Analyse du protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la flore et à la faune sauvages (p.8)
2. Analyse du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique (p.10)
C. Contexte politique dans lequel intervient la Convention de Nairobi (p.12)
1. La France, puissance de l'Océan Indien (p.12)
2. Enjeux stratégiques de la présence française dans la région de l'Afrique orientale (p.13)
D. Environnement juridique de la convention de Nairobi (p.15)
1. Problème de l'entrée en vigueur de la convention (p.15)
2. Question de la consultation de la Réunion et de Mayotte (p.16)
3. Présence de la Communauté européenne parmi les signataires (p.16)
4. Satisfaction des intérêts français dans la région de l'Afrique orientale (p.17)
E. Conséquences pratiques de l'application de la convention de Nairobi (p.18)
1. Moyens dont dispose la France, dans la région de l'Afrique orientale, pour participer à la lutte contre la pollution (p.18)
2. Rôle du délégué du Gouvernement à La Réunion (p.19)
Conclusions (p.19)