Rapport n° 307 (1988-1989) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1989
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A. Bilan de l'activité de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT)
(p.4)
1. Mise en oeuvre du programe METEOSAT opérationnel (p.4)
2. Pourquoi une organisation spécifique? (p.5)
3. Structures et budget d'EUMETSAT (p.5)
4. Coût, pour la France, de sa participation à EUMETSAT (p.6)
5. Question du siège d'EUMETSAT (p.6)
B. Analyse du contenu du protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (p.7)
1. Privilèges définis au profit d'EUMETSAT (p.8)
2. Privilèges reconnus aux personnels d'EUMETSAT (p.9)
3. Limites apportées à ces avantages (p.10)
4. Autres dispositions (p.11)
Conclusions (p.12)
Projet de loi (p.13)