Avis n° 311 (1988-1989) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 mai 1989
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Sommaire du rapport
Avant-Propos (p.7)
PREMIERE PARTIE: La stratégie du Plan (p.9)
CHAPITRE PREMIER: un Plan mouvant (p.11)
I - Une nouvelle conception du Plan (p.11)
A - Un plan stratégique: mais quel type de stratégie? (p.11)
B - Un plan permanent (p.12)
C - Du plan de la Nation au plan du gouvernement (p.13)
II - L'absence de quantification (p.14)
A - Une planification stratégique sans repères suffisamment chiffrés (p.14)
B - Des outils macro-économiques dont la modernisation est indispensable (p.16)
CHAPITRE II: L'emploi: un objectif national mais des incertitudes manifestes (p.19)
I - La contrainte et l'atout démographique de la France (p.19)
II - Une situation de l'emploi préoccupante mais en voie d'amélioration (p.21)
III - Quelle stratégie de reconquête de l'emploi? (p.25)
A - La répartition des revenus (p.25)
1. Des gains de pouvoir d'achat réels mais nécessairement modérés (p. 26)
2. De nombreuses incertitudes sociales dans le domaine de l'emploi rendent difficilement crédible l'objectif ainsi fixé par le Plan (p. 27)
3. Vers une politique plus active de participation et d'intéressement des salariés (p.29)
B - Le rythme et le contenu en emplois de la croissance doivent augmenter (p.30)
1. Les projections macro-économiques associées à la préparation du Xe Plan sont peu optimistes (p.30)
2. Les scénarios pour l'économie française à l'horizon 1994 réalisés par la cellule économique du Sénat confirment cette tendance (p.31)
CHAPITRE III: Un plan qui fait une place insuffisante à l'entreprise (p.35)
I - Une place insuffisante à l'investissement (p.35)
A - La situation des entreprises s'est améliorée (p.35)
B - Mais la croissance des investissements productifs demande à être poursuivie (p.37)
1. Une réelle croissance des investissements productifs (p.37)
2. Un retard cumulé considérable de nos investissements productifs en France... (p.38)
3. ... et à l'étranger (p.39)
II - Le Plan ne contient pas un véritable projet industriel (p.43)
CHAPITRE IV: Un plan infléchi par l'idéologie: une focalisation inopportune sur l'économie mixte (p.46)
I - Une définition économique vague (p.47)
II - L'économie mixte définie par son contenu (p.47)
III - Trois justifications pseudo-économiques de l'économie mixte (p. 48)
1. "La fragilité de l'actionnariat privé" (p.48)
2. "Le risque de déstabilisation de l'actionnariat par l'étranger" (p.51)
3. "La défaillance de l'initiative privée" (p.52)
IV - Le vrai problème du financement des entreprises publiques (p. 53)
V - L'économie mixte: un vrai problème économique, un vrai problème politique (p.55)
1. Une situation paradoxale: le fonctionnement en économie concurrentielle (p.55)
2. Un vrai débat politique (p.55)
VI - La nécessité d'un code de bonne conduite pour l'Etat dans les rapports entre le secteur concurrentiel public et le secteur privé (p.57)
DEUXIEME PARTIE: Plan et finances publiques (p.59)
CHAPITRE PREMIER: Plan et budget (p.61)
I - La faiblesse des engagements budgétaires (p.61)
A - Le choix critiquable de l'absence de données budgétaires chiffrées (p.63)
1. L'argument de la fragilité des objectifs chiffrés n'est pas convaincant (p.63)
2. Les exemples étrangers attestent de l'intérêt des perspectives budgétaires à moyen terme (p.64)
3. Des prises de position très "évolutives" (p.65)
B - Les engagements chiffrés (p.66)
1. Les engagements en valeur (p.66)
2. Les engagements en taux (p.69)
C - Les objectifs non chiffrés (p.74)
1. La réduction du déficit budgétaire (p.74)
2. La maîtrise globale de la dépense publique (p.77)
II - L'incertaine cohérence des objectifs budgétaires (p.80)
A - Le respect incertain des engagements antérieurs (p.80)
1. L'abandon de la programmation budgétaire est désormais acquis (p. 80)
2. Le respect des lois de programmation est particulièrement douteux (p.81)
B - La maîtrise globale de la dépense publique: une volonté louable qui semble dépasser les possibilités effectives de l'Etat (p.84)
1. Le dérapage de 1989 (p.84)
2. Même peu nombreux, les objectifs touchant aux finances publiques paraissent difficilement compatibles (p.85)
3. L'objectif de la "maîtrise globale de la dépense publique" engage d'autres acteurs que l'Etat (p.86)
CHAPITRE II: Plan et fiscalité (p.88)
I - L'abandon explicite de la baisse des prélèvements obligatoires (p.88)
A - Un engagement politique constant... (p.88)
B - ... manifestement impossible à respecter... (p.90)
C - ... mais dont la poursuite est nécessaire (p.92)
II - La nécessaire réforme de la fiscalité française (p.93)
III La fiscalité de l'épargne (p.96)
A - La directive communautaire (p.97)
B - Les propositions de la Commission pour harmoniser les fiscalités de l'épargne (p.97)
C - Libération des mouvements de capitaux et harmonisation fiscale (p.98)
D - Des disparités considérables (p.98)
E - Les risques de délocalisation (p.100)
F - Harmonisation fiscale et front du refus (p.101)
G - La position française (p.101)
III - La fiscalité de l'entreprise: un oubli regrettable du Plan (p. 103)
A - La suppression idéologique de la référence à la baisse de l'impôt sur les sociétés (p.103)
B - La nécessité de rapprocher les prélèvements obligatoires français sur ceux de nos partenaires (p.105)
C - Favoriser les rapprochements d'entreprises (p.107)
IV - La problématique de l'harmonisation de la TVA (p.108)
A - Les propositions de la Commission de Bruxelles ont été vivement critiquées (p.109)
B - La position française (p.111)
C - Le coût des mesures envisagées, bien que dépendant de la politique adoptée, est considérable (p.111)
D - Les mesures immédiates du budget 1990 (p.113)
V - Les contradictions du Plan en matière de prélèvements sur les revenus (p.113)
A - Le problème du bouclage des finances publiques (p.113)
B - Un impôt atypique qu'il convient de moderniser (p.115)
C - Une pression accrue mais indolore (p.116)
CHAPITRE III: Plan, collectivités locales et aménagement du territoire (p.117)
I - Quelle réforme pour les finances locales? (p.117)
A - Le contexte d'une éventuelle réforme: de l'augmentation forte à la stabilisation des impôts locaux (p.117)
B - Les voies d'une éventuelle réforme (p.120)
II - La clarification des compétences (p.125)
A - L'ajustement de la répartition des compétences entre les différents niveaux des collectivités locales (p.125)
B - Les transferts de charges implicites de l'Etat aux collectivités locales: une partie critiquable (p.126)
III - Plan et aménagement du territoire: aspects financiers (p. 128)
A - Les contrats de plan Etat-régions (p.128)
B - Le financement des autoroutes (p.131)
1. Le triple constat sur le réseau autoroutier actuel (p.132)
2. Il existe un financement adapté pour un programme autoroutier ambitieux (p.133)
CHAPITRE IV: Des perspectives incertaines en matière de prélèvements sociaux (p.136)
I - Les contraintes de l'avenir à législation inchangée (p.137)
A - Les régimes de retraite: un besoin de financement croissant (p. 137)
1. Des causes liées à des phénomènes structurels (p.137)
2. Des enjeux financiers considérables (p.138)
B - Des évolutions plus contrastées pour les autres régimes de protection sociale (p.140)
1. Une dégradation prévisible du solde de l'assurance maladie (p. 141)
2. Deux excédents persistants (p.143)
3. Une évolution incertaine pour l'assurance chômage (p.145)
II - La réponse apportée par le Plan (p.146)
A - Le cadre général retenu par le Plan (p.147)
1. Hypothèse centrale (p.147)
2. Les contraintes liées aux autres objectifs définis dans le Plan (p.147)
B - La maîtrise des dépenses: des options courageuses au contenu très imprécis (p.148)
1. La reprise officielle des propositions récentes (p.148)
2. Le Xe Plan affirme clairement l'impérieuse nécessité d'adapter les régimes de retraite (p.149)
3. La difficile recherche d'une meilleure régulation des dépenses de santé (p.150)
C - L'absence de politique familiale véritablement ambitieuse (p. 152)
D - Le financement complémentaire: une proposition essentielle et contestable du Plan (p.153)
1. Le prélèvement sur tous les revenus des ménages... (p.153)
2. ... dont le taux reste "en blanc" (p.154)
Examen en commission (p.155)