Rapport n° 326 (1988-1989) de M. Jean DELANEAU , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 mai 1989

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Sommaire du rapport

Avant-propos (p.3)
Examen des articles restant en discussion:
TITRE PREMIER: Dispositions relatives aux conditions d'enseignement de la danse (p.6)
Article premier: Institution d'un diplôme d'Etat de professeur, obligatoire pour enseigner la danse (p.6)
Article premier bis: Réglementation ultérieure des autres formes de danse (p.10)
Article 2: Exercice public de l'enseignement de la danse (p.11)
Article 2 bis: Interdiction faite aux personnes condamnées à certaines peines d'enseigner la danse (p.11)
TITRE II: Dispositions relatives aux conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement (p.12)
Article 3: Obligations de l'exploitant (p.12)
Article 3 bis: Interdiction faite aux personnes condamnées à certaines peines d'exploiter un établissement d'enseignement de la danse (p.14)
Article 3 ter: Publicité de la qualification des professeurs et des dispositions relatives à la protection des jeunes enfants dans les établissements d'enseignement de la danse (p.15)
Article 4: Pouvoirs conférés à l'autorité administrative (p.15)
TITRE III: Dispositions pénales, transitoires et finales (p.16)
Article 5: Dispositions pénales (p.16)
Article 6: Dispositions transitoires (p.16)
Article 7: Dispositions finales (p.18)
Examen en commission (p.19)
Tableau comparatif (p.21)