Rapport n° 327 (1988-1989) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mai 1989
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Exposé général (p.9)
Examen des articles: TITRE PREMIER: De l'accueil des personnes âgées (p.13)
Article premier: Agrément des familles (p.13)
Art. 2: Personnes non susceptibles d'agrément (p.15)
Art. 3: Pouvoirs du préfet (p.15)
Art. 4: Contrat d'accueil familial (p.16)
Art. 5: Dispositions relatives aux assurances (p.16)
Art. 6: Dispositions relatives aux successions et aux libéralités (p.17)
Art. 7: Rémunération de la famille accueillante (p.17)
TITRE II: De l'accueil des personnes handicapées adultes (p.18)
Art. 7 bis (nouveau): Agrément des familles accueillant un handicapé adulte (p.18)
Art. 7 ter (nouveau): Contrat d'accueil d'une personne handicapée (p.19)
Art. 7 quater (nouveau): Rémunération de la famille accueillant un adulte handicapé (p.19)
TITRE III: Dispositions communes (p.20)
Art. additionnel avant l'article 8: Rémunération de la famille accueillante (p.20)
Art. 8: Dispositions relatives à la protection sociale des personnes agréées et des personnes accueillies (p.20)
Art. 9: Dispositions relatives aux logements sociaux (p.20)
Art. 10: Droit à l'aide personnalisée au logement (p.21)
Art. 10 bis (nouveau): Personnes non susceptibles d'agrément (p. 21)
Art. 10 ter (nouveau): Mesures d'urgences (p.22)
Art. 10 quater (nouveau): Dispositions relatives aux assurances (p. 22)
Art. 10 quinquies (nouveau): Dispositions relatives aux successions et aux libéralités (p.23)
Art. 11: Régime applicable à l'accueil de plus de deux personnes (p. 24)
Art. 12: Mise en demeure de régularisation (p.25)
Art. 13: Sanctions pénales (p.25)
TITRE IV: Dispositions diverses (p.26)
Art. 14 (nouveau): Accueil familial des handicapés adultes visés par l'article 46 de la loi de 1975 (p.26)
Art. 15 (nouveau): Placement thérapeutique (p.26)
Art. 16 (nouveau): Rapport annuel au Parlement (p.27)